Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Cartesgo (« nous ») accompagne ses clients dans leurs démarches administratives liées à la carte grise. Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles, y compris des pièces justificatives sensibles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement : Cartesgo, adresse du siège à compléter. Pour toute question, contactez-nous à contact@cartesgo.fr.

2. Données que nous collectons

Catégorie	Exemples
Identité	Nom, prénom, date de naissance
Coordonnées	Adresse postale, e-mail, téléphone
Données du véhicule	Immatriculation, numéro de série (VIN), caractéristiques techniques
Documents justificatifs	Pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat de cession, ancienne carte grise et autres pièces requises selon la démarche
Données de paiement	Traitées par notre prestataire de paiement ; Cartesgo ne stocke pas les numéros de carte bancaire
Données de navigation	Adresse IP, pages consultées, à des fins de mesure d'audience

3. Pourquoi nous les utilisons

• Réaliser la démarche administrative que vous nous confiez et transmettre votre dossier aux organismes compétents (fichier national des immatriculations, partenaires habilités)
• Vous informer de l'avancement de votre dossier (e-mail, SMS)
• Répondre à vos demandes via notre page contact
• Respecter nos obligations légales et réglementaires liées à notre habilitation SIV
• Améliorer notre site et prévenir la fraude

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service qui nous lie lorsque vous nous confiez une démarche, sur le respect de nos obligations légales en tant qu'intermédiaire habilité, et, pour la mesure d'audience du site, sur votre consentement ou notre intérêt légitime, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Qui a accès à vos données

Vos données et documents sont transmis, dans la stricte mesure nécessaire au traitement de votre démarche, aux organismes suivants :

• Le fichier national des immatriculations, via l'API du partenaire habilité chargé du traitement des dossiers
• Nos éventuels sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails), liés par des clauses de confidentialité
• Les autorités compétentes, si la loi nous y oblige

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données et documents sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre démarche, puis archivés pendant la durée requise par nos obligations légales et réglementaires durée précise à confirmer avec votre partenaire API / conseil juridique, avant suppression ou anonymisation.

7. Sécurité

Vos documents sont transmis de façon chiffrée. L'accès à vos données est limité aux personnes et systèmes habilités à les traiter dans le cadre de votre démarche.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, sécurité) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans la limite de nos obligations légales de conservation
• Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre page contact ou à contact@cartesgo.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr.

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de cette page.