Fiches démarche, pièces acceptées et bonnes pratiques : toutes les règles d'immatriculation, structurées démarche par démarche.
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| Client | Type | Téléphone | |
|---|---|---|---|
| M. Lefebvre | Particulier | l.lefebvre@mail.fr | 06 45 12 78 90 |
| Mme Girard | Particulier | c.girard@mail.fr | 06 78 23 45 11 |
| M. Nguyen | Particulier | t.nguyen@mail.fr | 06 12 90 34 56 |
| Sté Moreau Transport | Professionnel | contact@moreau-transport.fr | 01 42 33 45 67 |
| Mme Roussel | Particulier | a.roussel@mail.fr | 06 33 44 55 66 |
| M. Faure | Particulier | p.faure@mail.fr | 06 22 11 09 88 |
| Mme Petit | Particulier | s.petit@mail.fr | 06 99 88 77 66 |
| M. Bernard | Particulier | j.bernard@mail.fr | 06 55 66 77 88 |
Maîtrisez les règles d'immatriculation, démarche par démarche. Formez-vous, ciblez une pièce, et validez chaque dossier en une fois.
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Source : Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesUne seule pièce est exigée, en cours de validité, lisible sur toutes ses faces utiles (nom, prénom, date de naissance, photo, validité). Le guide BNIV liste limitativement les documents acceptés — aucun autre document (livret de famille, carte vitale, carte électorale, permis bateau, licence sportive...) n'est recevable.
Voir les 15 pièces acceptéesUne seule pièce suffit, datée de moins de 6 mois (sauf titre de propriété et livret / carnet de circulation), au nom et prénom du titulaire, mentionnant une adresse postale complète en France. Une facture dématérialisée est acceptée si toutes les mentions utiles sont visibles.
Voir les 13 pièces acceptéesLe même document sert de justificatif d'identité ET d'adresse (siège social) : aucun justificatif de domicile complémentaire n'est exigé. Il est systématiquement complété par la pièce d'identité du représentant légal signataire, et le cas échéant par un pouvoir écrit.
Voir les 15 pièces acceptéesJustificatif exigé pour toute première immatriculation en France, pour tout véhicule importé, ainsi que pour tout changement de caractéristiques techniques. Le document doit permettre d'identifier sans ambiguïté genre, marque, type, variante, version, numéro d'identification (VIN) et principales caractéristiques (PTAC, énergie, cylindrée).
Voir les 17 pièces acceptéesDoit permettre d'identifier sans ambiguïté vendeur, acquéreur, véhicule (marque, type, VIN, immatriculation), date et heure de cession. Toute mention manquante rend la pièce irrecevable.
Voir les 16 pièces acceptéesVarie selon la provenance du véhicule. Aucun justificatif fiscal n'est exigé pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles ou forestiers et engins spéciaux en provenance d'un autre État membre.
Voir les 11 pièces acceptéesLe professionnel habilité contrôle l'engagement d'assurance et la possession d'un permis adapté à la catégorie du véhicule (art. 1.F et 1.G). Ces pièces sont conservées au dossier ; elles ne sont pas nécessairement téléversées au ministère mais doivent être présentées en cas de contrôle.
Voir les 8 pièces acceptéesExigé pour tout véhicule soumis à cette obligation : voitures particulières et utilitaires légers (≤ 3,5 t) de plus de 4 ans lors de toute cession et lors du renouvellement périodique, poids lourds selon fréquence propre, deux-roues motorisés selon calendrier en vigueur.
Voir les 8 pièces acceptéesObligatoire pour toute démarche déposée dans le SIV par un professionnel habilité pour le compte d'un tiers (art. 3 de l'arrêté du 9 février 2009 et articles L. 322-1, R. 322-1 du code de la route).
Voir les 7 pièces acceptéesArticles en attente de règlement (solde restant dû).
Changement de propriétaire
Changement de propriétaire
Changement d'adresse
Certificat de situation administrative
Déclaration de cession
| Client | Démarche | Date | Statut | |
|---|---|---|---|---|
| M. Lefebvre | Changement de propriétaire | 21/07/2026 | À payer | Voir |
| Mme Girard | Demande de duplicata | 20/07/2026 | Documents requis | Voir |
| M. Nguyen | Déclaration de cession | 19/07/2026 | Traité | Voir |
| Sté Moreau Transport | Immatriculation véhicule neuf | 17/07/2026 | En vérification | Voir |
| Mme Roussel | Changement d'adresse | 15/07/2026 | Traité | Voir |
| M. Faure | Changement de nom | 12/07/2026 | À corriger | Voir |
| Mme Petit | Certificat de situation administrative | 10/07/2026 | En traitement | Voir |
| M. Bernard | Déclaration d'achat | 08/07/2026 | À l'ANTS | Voir |
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Définissez les frais de services appliqués à vos clients sur les démarches de carte grise.
Prix actuellement pratiqués| Produit | Frais services TTC | Commission HT | Commission TTC |
|---|---|---|---|
| Changement de propriétaire | 39,90 € | 12,50 € | 15,00 € |
| Changement d'adresse | 24,90 € | 7,50 € | 9,00 € |
| Changement de nom | 24,90 € | 7,50 € | 9,00 € |
| Demande de duplicata | 34,90 € | 10,50 € | 12,60 € |
| Déclaration de cession | 19,90 € | 6,00 € | 7,20 € |
| Immatriculation d'un véhicule neuf | 79,90 € | 25,00 € | 30,00 € |
| Certificat de situation administrative | 14,90 € | 4,50 € | 5,40 € |
| Déclaration d'achat | 19,90 € | 6,00 € | 7,20 € |
Gérez les informations de votre société, vos documents légaux et votre compte prépayé.
Visualisez, supprimez ou remplacez les fichiers déjà transmis pour chaque document.
Extrait Kbis (RCS) datant -6 mois. Vérifier que l'établissement est bien référencé et toujours actif. Vérifier que l'adresse correspond aux informations de la demande. Ne pas fournir de documents issus de l'INPI (non recevables).
Aucun fichier transmis.Fournir une pièce d'identité officielle et valide. Le nom et prénom doivent correspondre au dossier d'immatriculation. Le document doit être complet, lisible et en cours de validité. Une CNI cartonnée délivrée avant le 01/01/2014 est acceptée jusqu'à 5 ans après expiration pour une personne majeure.
Aucun fichier transmis.Les informations sur votre compte prépayé et vos moyens de paiement arriveront prochainement dans cet onglet.
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Cette page vous permet de suivre l'envoi de votre carte grise une fois qu'elle a été expédiée.
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